Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-06-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 09 juin 2009, 06/07753
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-06-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 Juin 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07753 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 05/01215 APPELANT Monsieur V E Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Catherine ZVILOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A 401...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 09 juin 2009, 07/06076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-06-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Juin 2009 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 05/05452 APPELANT Monsieur E A Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Laurence MEYER-TAIEB, avocate au barreau de PARIS, D 1050...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 09 juin 2009, 07/09443
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-06-09 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JUIN 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09443 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 26 janvier 2007 d'un arrêt rendu le 21 janvier 2005 par la Cour d'Appel de Paris 3 ème Ch. B RG : 2003/2477 sur appel d'un jugement rendu le 7 novembre 2002 par le Tribunal de...
