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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 04 juin 2009, 08/00518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-06-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 4 Juin 2009 n° 22 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00518-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-04768 APPELANTE Madame O T Adresse 5 Localité 3 MAROC non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE RÉGIONALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 04 juin 2009, 08/00521
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-06-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 4 Juin 2009 n° 25 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00521-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 01057504 APPELANTE Madame Y L Adresse 4 Adresse 2 Adresse 2 non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE...
