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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-01-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2009, 07/02022

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 no 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/ 02022 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY, RG no 05/ 02568 APPELANTE Madame Claude X... ... 75012 PARIS représentée par Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 919 INTIMÉE MAISON DE LA CULTURE SEINE SAINT-DENIS 1...

France | 30/01/2009

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 30 janvier 2009, 4

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 no 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/ 02022 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY, RG no 05/ 02568 APPELANTE Madame Claude X... ... 75012 PARIS représentée par Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 919 INTIMÉE MAISON DE LA CULTURE SEINE SAINT-DENIS 1, boulevard Lénine BP 71 93002 BOBIGNY représentée par la S. C. P SUTRA ET ASSOCIES, avocats...

France | 30/01/2009 | Ct0134
 
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