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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-12-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 11 décembre 2008, 06/09024

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09024 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/13969 APPELANTE 1o - Madame Martine X... ... 75018 PARIS représentée par Me Jean-Michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A354, substitué par Me Anne Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEES 2o - SARL RAMONA PRODUCTIONS 83 rue Michel...

France | 11/12/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 11 décembre 2008, 07/00754

... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-10-14 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00754 NOUS, Marie-Pascale GIROUD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Nicole VOURIOT, Greffière aux débats et de Geneviève LEAU, Greffière, au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 11/12/2008 | Ct0201

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 11 décembre 2008, 07/01970

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 11 décembre 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 1o Ch - section A.D - RG no 05/02921 APPELANTE ROYAUME DU MAROC Ambassade du Maroc 5, rue le Tasse 75016 PARIS représentée par Me Aïcha ANSAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A 736 INTIMEE Madame Naïma X... épouse Y... ... 75016 PARIS comparant en personne, assistée de...

France | 11/12/2008 | Ct0139
 
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