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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-11-27 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 27 novembre 2008, 15

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 no 15 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes d'ETAMPES - section commerce - RG no 06/00112 APPELANTE SOCIÉTÉ TFN - TECHNIQUE FRANÇAISE DU NETTOYAGE 107, rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Mme Virginie NEHER Juriste salariée en vertu d'un pouvoir général INTIME Madame Ana-Maria X... ... 91580 ETRECHY...

France | 27/11/2008 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 27 novembre 2008, 5

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 no 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section encadrement - RG no 05/00208 APPELANTE Madame Danièle X... ... 91800 BRUNOY représentée par Me Thierry ROULETTE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB205 INTIMÉE SA 4 MURS ... et Bellonte BP 68 57157 MARLY représentée par Me CREHANTE, avocat au...

France | 27/11/2008 | Ct0134
 
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