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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-11-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 14 novembre 2008, 07/00459

... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-09-08 PARIS ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00459 NOUS, Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et de Véronique COUVET, Greffière, au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours form...

France | 14/11/2008 | Ct0201

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 14 novembre 2008, 07/15675

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 15675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 06 / 04679 APPELANTE La S. A. R. L. HELLO PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant ayant son siège 70 à 88, avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de...

France | 14/11/2008 | Ct0164
 
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