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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-10-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0154, 13 octobre 2008, 06/9815

... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-04-15 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 13 Octobre 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09815 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D. REYGNER Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par...

France | 13/10/2008 | Ct0154

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0154, 13 octobre 2008, 08/9811

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 13 Octobre 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09811 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D. REYGNER Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Monsieur René DE X... ... 75116 PARIS...

France | 13/10/2008 | Ct0154
 
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