Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-10-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 08 octobre 2008, 06/15159
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/10779 APPELANTE SOCIÉTÉ DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS Dite société ROMEO - SAS prise en la personne de son représentant légal 2 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 octobre 2008, 08/07808
...France, Cour d'appel de Paris, 08 octobre 2008, 08/07808...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07808 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007079461 APPELANTE S.A.R.L. ADEL PARTICIPATIONS représentée par son gérant 5 Avenue Matignon 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 octobre 2008, 08/12226
...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section D ARRET DU 08 OCTOBRE 2008 no 145, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 12226 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2008 du Tribunal d'Instance de PARIS 01- RG no 11-08-86 DEMANDEURS Monsieur Bernard Y... ... 69530 BRIGNAIS comparant en personne Madame Josette X...épouse Y... ... 69530 BRIGNAIS représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 08 octobre 2008, 145
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section D ARRET DU 08 OCTOBRE 2008 no 145, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 12226 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2008 du Tribunal d'Instance de PARIS 01- RG no 11-08-86 DEMANDEURS Monsieur Bernard Y... ... 69530 BRIGNAIS comparant en personne Madame Josette X...épouse Y... ... 69530 BRIGNAIS représentée par Monsieur Bernard Y..., son époux, dûment mandaté DEFENDEUR SA CREDIT FONCIER DE FRANCE ... 75001...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 08 octobre 2008, 623
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07808 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007079461 APPELANTE S.A.R.L. ADEL PARTICIPATIONS représentée par son gérant 5 Avenue Matignon 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEES S.A...
