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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-09-30 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2008, 06/13329

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13329 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/16901 APPELANT Monsieur Jean-Jack X... ... 06110 LE CANNET comparant en personne, assisté de Me Olivier de BOUTINY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 256 INTIMÉES Société CAF SERVICES...

France | 30/09/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 30 septembre 2008, 08/01056

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 30 Septembre 2008 no15, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08 / 01056 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 03 / 17153 APPELANTE Madame Hicanouche X... ... 94140 ALFORTVILLE comparant en personne, assistée de Me François Marie Y..., avocat au barreau de PARIS, D649 INTIMÉE SARL L. KELATY 11 rue Léon Jouhaux 75010 PARIS représentée par Me Valérie BLANDEAU, avocat au barreau...

France | 30/09/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 30 septembre 2008, 10

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13329 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/16901 APPELANT Monsieur Jean-Jack X... ... 06110 LE CANNET comparant en personne, assisté de Me Olivier de BOUTINY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 256 INTIMÉES Société CAF SERVICES 83, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS représentée par Me Pascal DELIGNIERES...

France | 30/09/2008 | Ct0138
 
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