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| France, Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2008, 05/22166
...France, Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2008, 05/22166...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 22166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2005- Tribunal de Grande Instance de MEAUX 1ère ch.- RG no 04 / 4237 APPELANTES Société OTIS agissant en la personne de ses représentants légaux 4 place Victor Hugo 92400 COURBEVOIE S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 15 septembre 2008, 154
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 22166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2005- Tribunal de Grande Instance de MEAUX 1ère ch.- RG no 04 / 4237 APPELANTES Société OTIS agissant en la personne de ses représentants légaux 4 place Victor Hugo 92400 COURBEVOIE S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux ... 75009...
