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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-07-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 10 juillet 2008, 06/12519

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 10 JUILLET 2008 no 2, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12519 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 06 / 00804 APPELANT et INTIME SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la Société SA...

France | 10/07/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 10 juillet 2008, 07/00544

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 10 JUILLET 2008 no 3, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00544 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY-section encadrement RG no 05 / 01157 APPELANT ET INTIME Monsieur Eric X... ... 93700 DRANCY comparant en personne, assisté de Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE...

France | 10/07/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 10 juillet 2008, 2

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 10 JUILLET 2008 no 2, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12519 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 06 / 00804 APPELANT et INTIME SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la Société SA ARTACREA et de représentants des créanciers 169 bis, rue du Chevaleret 75648 PARIS...

France | 10/07/2008 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 10 juillet 2008, 3

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 10 JUILLET 2008 no 3, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00544 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY-section encadrement RG no 05 / 01157 APPELANT ET INTIME Monsieur Eric X... ... 93700 DRANCY comparant en personne, assisté de Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE ET APPELANTE SARL ALDI MARCHE Parc d'Activité de la Goële 77230 DAMMARTIN EN GOELE...

France | 10/07/2008 | Ct0134
 
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