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| France, Cour d'appel de Paris, 27 mai 2008, 06/11427
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 no 3, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11427- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Commerce RG no 04 / 01180 APPELANTE S. A. CAILLETTE CHAMPLAN Z. I. La Saussaye SAINT CYR EN VAL 45075 ORLEANS CEDEX 2 représentée par Me Hugues LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 27 mai 2008, 06/19907
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 27 MAI 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/03551 APPELANTE : La S.A.R.L. GESTION CONSEIL EDIMBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : 7 rue d'Edimbourg 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, 27 mai 2008, 07/06275
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 no 11 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06275-A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 02/14236 APPELANTE Madame Saléha X... ... 91260 JUVISY SUR ORGE comparant en personne, assistée de Me Philippe MAGNIOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1573...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 27 mai 2008, 07/2006
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 27 MAI 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/02432 APPELANTE SA AEROPHILE dont le siège social est 106 Avenue Félix Faure 75015 PARIS représentée par Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me CRESPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2003 INTIME Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, 27 mai 2008, 08/01330
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 no 14 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01330 - C.T. REQUETE EN OMISSION DE STATUER Concernant un arrêt de la 21ème Chambre A - CA PARIS- RG no 06/01191 en date du 30/01/2008 suite à un jugement rendu le 01 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/07685 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur André DE X... ... 75009 PARIS représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 27 mai 2008, 11
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 no 11 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06275-A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 02/14236 APPELANTE Madame Saléha X... ... 91260 JUVISY SUR ORGE comparant en personne, assistée de Me Philippe MAGNIOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1573 INTIMEE SOCIETE AIR ALGERIE 18, avenue de l'Opéra 75005 PARIS représentée par Me Alain...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 27 mai 2008, 14
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 no 14 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01330 - C.T. REQUETE EN OMISSION DE STATUER Concernant un arrêt de la 21ème Chambre A - CA PARIS- RG no 06/01191 en date du 30/01/2008 suite à un jugement rendu le 01 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/07685 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur André DE X... ... 75009 PARIS représenté par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 DEFENDEURS A LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 27 mai 2008, 3
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 no 3, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11427- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Commerce RG no 04 / 01180 APPELANTE S. A. CAILLETTE CHAMPLAN Z. I. La Saussaye SAINT CYR EN VAL 45075 ORLEANS CEDEX 2 représentée par Me Hugues LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS INTIME Monsieur Francis X... ... 91370 VERRIERES LE BUISSON comparant en personne...
