Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-03-21 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 MARS 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/12460 APPELANTS La S.A.R.L. EDITIONS KL représentée par son gérant ayant son siège ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Sarah DEGRAND, avocat au Barreau de Melun...

...France, Cour d'appel de Paris, 21 mars 2008, 07/17520...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 MARS 2008 no 227 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17520 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2007R00447 APPELANTE SA SEM ALB - SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE AVENIR DE LIMEIL BREVANNES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Hôtel de Ville Place Charles...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 MARS 2008 no 227 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17520 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2007R00447 APPELANTE SA SEM ALB - SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE AVENIR DE LIMEIL BREVANNES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94450 LIMEIL BREVANNES représentée...