Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-03-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0501, 06 mars 2008, 07/3775
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 6 MARS 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03775 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/42216 APPELANT Monsieur Jean-Philippe X... ... 75007 PARIS représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Antoinette LUCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E19 INTIMEE Madame Sylvie Z... ... 75012...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 06 mars 2008, 1
...Cour d'appel de Paris...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08972 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 10501 APPELANT Monsieur Rami X...... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Florence LYON CAEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D325 INTIMÉE Société GLOBAL EQUITIES 23 rue de Balzac 75406 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 088 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2007, en...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 06 mars 2008, 2
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 6 MARS 2008 no 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08992 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/16186 APPELANTE S.A.R.L. HANDI TRANSPORT 118/130, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par Me Josette MINORET-GIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 substitué par Me Edwige TEIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 INTIME Monsieur Khemais Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 06 mars 2008, 3
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 06 Mars 2008 no3, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 02238 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2007 par le conseil de prud' hommes de Paris RG no 06 / 08652 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS ADIV MARKETING ... 63051 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 représentée par Me Rémy MASSET, avocat au barreau de CUSSET VICHY substitué par Me Anne- Sophie DEROME, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur Y... ... 63540...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 06 mars 2008, 4
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 06 Mars 2008 no4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03026 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 02 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/00007 APPELANT Monsieur Karim X... ... 60100 CREIL représenté par Me Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de BOBIGNY, BOB187 INTIMÉE FEDERAL EXPRESS CORPORATION Zone d'Entretien Route de l'Arpenteur 95702 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Philippe DANESI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 06 mars 2008, 5
...Cour d'appel de Paris...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09581 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 01874 APPELANT Monsieur Jeffrey X...... 75017 PARIS représenté par Me BENHARROCHE Jean-Charles-Avocat au barreau de PARIS D1613, INTIMÉES Me Didier Y...-Mandataire liquidateur de GARAGE PLAZA INTERNATIONAL... 06117 LE CANNET CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Romina BOUCAR, avocat au barreau...
