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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-03-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 05 mars 2008, 07/04653

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 05 MARS 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/02547 APPELANTS Madame Geneviève X... épouse Y... ... 75015 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent CREISSEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour laSCP ANQUETIL-GAUD, toque : P...

France | 05/03/2008 | Ct0202

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 05 mars 2008, 08/000207

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 05 Mars 2008 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : Q 08/00207 Décision déférée : ordonnance du 02 mars 2008, à 14h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY Nous, Michèle TIMBERT, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats...

France | 05/03/2008 | Ct0301

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 05 mars 2008, 08/00207

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 05 Mars 2008 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : Q 08/00207 Décision déférée : ordonnance du 02 mars 2008, à 14h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY Nous, Michèle TIMBERT, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats...

France | 05/03/2008 | Ct0301
 
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