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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 29 février 2008, 06/1310
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 29 FEVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS 20ème ch. - RG no 200455931 APPELANTE S.A. FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU agissant en la personne de ses représentants légaux ... et actuellement ... 75008 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 29 février 2008, 06/8568
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 04/01552 APPELANTE S.A. FIAT FRANCE anciennement dénommée Fiat Auto France 6, rue Nicolas Copernic ZA TRAPPES ELANCOURT 78190 TRAPPES représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître GAZAGNES...
