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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Février 2008 no5, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/22696 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 06/09423 APPELANTE S.A. SNECMA SERVICES agissant en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 28 FEVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09296 Décision déférée à la Cour : Déclaration signée par le greffier en chef du Tribunal de Grande instance de Paris du 20 Mai 2005 constatant le caractère exécutoire en France de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Salerne le 12 février 2004 APPELANTE LA S.A.R.L. FRANCE EDITIONS ayant son siège : 102 avenue des Champs Elysées 75008...

...Cour d'appel de Paris...18ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00540/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20600308/EV APPELANTEOFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES ONERA29 avenue de la Division LeclercBP 7292322 CHATILLON CEDEXreprésentée par Me David JONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉEUNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75Division Recours Amiable...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 28 Février 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00911 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02467101 APPELANT Monsieur Paul X... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION CGSSR ... 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 28 Février 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00912 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02465701 APPELANT Monsieur Paul X... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION CGSSR 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 28 Février 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00913 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02466601 APPELANT Monsieur Paul X... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION CGSSR 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 28 Février 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00914/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02466401 APPELANT Monsieur Paul SALEZ ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION CGSSR ... 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 28 Février 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00915 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02467301 APPELANT Monsieur Paul X... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION CGSSR 4 boulevard Doret 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 28 Février 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00916 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02466801 APPELANT Monsieur Paul A... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION CGSSR ... 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 28 Février 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00917 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02466701 APPELANT Monsieur Paul A... ... 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION représenté par Me ZOUMENOU, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION CGSSR ... 97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 non représentée...