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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-02-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0242, 25 février 2008, 06/5359

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2008 no 49, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0408325 APPELANTS S. A. BUREAU CENTRAL FRANCAIS, représentant en France de la Compagnie GROWE MP AT LLOYD'S, agissant poursuites et diligences en la personne de son président 11 Rue de la Rochefoucault 75009 PARIS représentée par la SCP...

France | 25/02/2008 | Ct0242

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0154, 25 février 2008, 07/18949

... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-10-05 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 25 Février 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/18949 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D.DOS REIS Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par...

France | 25/02/2008 | Ct0154
 
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