Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-01-10 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 10 janvier 2008, 07/09006
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mai 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 07/80831 Mme X... APPELANTE Madame Fadia Y... née le 11 novembre 1945 à Beyrouth Liban, de nationalité française, avocat, ... BP 50 445 75769 PARIS CEDEX 16 comparante en personne assistée par Maître Louis-Charles Z..., avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 10 janvier 2008, 07/15600
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 10 JANVIER 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15600. Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre - RG no 05/11256. APPELANTES : - SARL Société pour le Développement de l'Artisanat et du Commerce - SDAC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 15 rue Blondel 75003 PARIS, - SARL GEORGES MAURICE COIFFURE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 10 janvier 2008, 07/8578
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mai 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 07/80996 Mme X... APPELANT LA LIGUE DES ÉTATS ARABES - BUREAU DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75017 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué à la cour assistée de Maître Faycal Y..., avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 10 janvier 2008, 10
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 10 Janvier 2008 no 10 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/15335 APPELANT Monsieur Omar X... ... 94110 ARCUEIL représenté par Me Edwige TEIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/036153 du 05/11/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 10 janvier 2008, 3
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 10 Janvier 2008 no 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07634 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG no 05/01338 APPELANT Monsieur Rachid X... ... 92110 CLICHY représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K 136 INTIMÉE SARL BEP 93 40, quai de la Marine 93450 L ILE ST DENIS représentée par Me Rémi MOUZON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 10 janvier 2008, 6
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 no 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/13095 APPELANTE SA SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE DES PARFUMS SDSP ... 78858 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Diane LOYSEAU DE GRANDMAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0676 INTIMÉE Madame Karen X... 80, ter avenue Henri Martin 94100 SAINT MAUR...
