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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 11 décembre 2007, 06/9910
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère ch. 1ère sect. - RG no 03/07100 APPELANTS Monsieur Bernadin X... Y... 10 kms ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Z..., avoués à la Cour assisté de Me Stéphane SAINT LANNE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ordonnance premier president, 11 décembre 2007, 07/00034
... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-12-11 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00034 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Gérard X... ... 83120...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 11 décembre 2007, 07/03636
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 03 Décembre 2007 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : B 07/03536 Décision déférée : ordonnance du 01 Décembre 2007, à 16h20, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Jeanne DREVET , Vice-Présidente placée à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick MARCINKOWSKI...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 11 décembre 2007, 07/04521
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section industrie RG no 03/00141 APPELANT 1o - Monsieur Ignace X... 283, ruede Charenton 75012 PARIS représenté par Me Annie FERVAL, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 312, INTIMEE 2o - SCP DOMENDI 2, rue Eugène Mouchot 91130 RIS ORANGIS représentée par Me Michel...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 11 décembre 2007, 1
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 11 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00819 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 02/00470 APPELANTS AGS CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Catherine X..., avocat au barreau de PARIS Madame Muriel Y... ... 45700 ST MAURICE SUR FESSARD comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 11 décembre 2007, 10
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 11 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07611 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/00883 APPELANTE SA EXPERT LINE ... 94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Georges SOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 452 substitué par Me Yann DU Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Salah Z... ... 92210 ST CLOUD représenté par Me Sandrine...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 11 décembre 2007, 5
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 11 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07605 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU RG no 05/00117 APPELANTE S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE COMBUSTIBLES SEC ... 92140 CLAMART représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 254 substitué par Me Anne-Marie ROULAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Sylvie DE Y...
