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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 06 décembre 2007, 07/04027
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04027. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY 8ème Chambre - RG no 05/09259. APPELANT : Monsieur André X... demeurant ... SUR ORGE, représenté par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour, assisté de Maître Sophie Y... substituant Maître Z..., avocat au barreau de l'ESSONNE. INTIM...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 06 décembre 2007, 07/06793
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06793 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 2006/84808 Mme LEMOINE APPELANTE Madame Marie-Pierre Y... née le 27 septembre 1958, styliste-designer, Château Marquis d'Aren 64400 AREN représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la cour assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 06 décembre 2007, 13/01/2006
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00338 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20400958/m APPELANTE Société ALSTOM POWER SERVICE 141 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE représentée par Me Martin PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : M 0455 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE CPAM 77 Département Comptable...