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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 20 novembre 2007, 06/07059
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07059 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04/05938 APPELANT 1o - Monsieur Jean-Charles X... ... 92240 MALAKOFF représenté par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1173, INTIMEES 2o - SA VIMA ... 75003 PARIS non comparante 3o - Me Didier COURTOUX - Mandataire liquidateur de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 20 novembre 2007, 06/18921
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005075459 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRÉNÉES venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Quercy Rouergue prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 219 Avenue...
| France, Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2007, 06/21159
... DECISION 2004-09-21 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 no 35, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/21159 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation partielle par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, le 22 novembre 2005, d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 1ère chambre - section H, en date du 21...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 20 novembre 2007, 06/6694
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06694 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/02727 APPELANTE 1o - Madame Martine X... ... 94240 L'HAY LES ROSES représentée par Me Déborah BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 641, INTIMEE 2o - SAS BAPTISTE RESTAURATION PLA 366 1 avenue des Savoies 94599 RUNGIS CEDEX représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2007, 07/00038
... Maître François TEYTAUD, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Didier MALKA, avocat au...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 no 36, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/00038 Décision déférée à la Cour : rendue le 26 octobre 2006 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. Pierre-Henri X... né le 21 avril 1954 à GUERET Creuse de nationalité : française profession : Ingénieur demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 20 novembre 2007, 07/00369
BANQUE Sommaire nº1 Il résulte des articles 2 et 3 du règlement COB nº 90-04, dans sa rédaction en vigueur à la date des faits que... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 no 37, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007 / 00369 Décision déférée à la Cour : rendue le 19 octobre 2006 par l'Autorité des Marchés Financiers DEMANDEUR AU RECOURS : - La société SEDIA DEVELOPPEMENT, SA agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 20 novembre 2007, 07/00460
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 20 novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau section encadrement RG no 05/00177 APPELANTS Madame Marie-Elisabeth X... ... 77300 FONTAINEBLEAU SYNDICAT SNPEFP-CGT 263, rue de Paris 93515 MONTREUIL CEDEX représentés par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMEE ORGANISME DE GESTION DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 20 novembre 2007, 35
Sommaire 1- L'entreprise qui reçoit la copie de la déclaration de recours ou de saisine que la requérante doit, à peine d'irrecevabilité en... ... DECISION Cour d'appel de Paris 2004-09-21 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 no 35, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/21159 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation partielle par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, le 22 novembre 2005...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 20 novembre 2007, 36
BOURSE DE VALEURS - Autorité des marchés financiers - Pouvoirs - / II résulte de la combinaison des articles L. 621-14 et L. 621-15 du code... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 no 36, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/00038 Décision déférée à la Cour : rendue le 26 octobre 2006 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. Pierre-Henri X... né le 21 avril 1954 à GUERET Creuse de...
