Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-10-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 23 octobre 2007, 06/13717
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 23 octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13717 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 7 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 05/02252 APPELANTE Madame Gilberte X... ... 94160 SAINT-MANDE représentée par Me Louise FOURCADE-MASBATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P557 substituant Me Bouziane BEHILLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P557 INTIMEE SAS CHIMIE PLUS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 23 octobre 2007, 06/2991
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 23 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/10391 APPELANTE 1o - SELAFA CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 112, avenue Kleber BP 163 Trocadéro 75770 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Jean-Philipe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130, INTIMEE 2o - Madame Marie Y... ... 93310 LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 23 octobre 2007, 07/00022
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 23 octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00022 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 05/14666 APPELANTE Madame Jasmina X... ... 92220 BAGNEUX représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1350 INTIMEE SA FIRST MAINTENANCE COMPANY 127, boulevard Mortier 75020 PARIS représentée par Me Arnauld BERNARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 23 octobre 2007, 11
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02722 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01424 APPELANTE Madame Sylvie X... ... 91630 GUIBEVILLE représentée par Me Florence REBUT DELANOE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 112 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ FRANCE 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY CEDEX représentée par Me Laurent...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 23 octobre 2007, 18
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06459 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01332 APPELANTE S.A. SWITCH ... 94800 VILLEJUIF représentée par Me Guillaume GREZE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2442 INTIMÉE Mademoiselle Carine X... ... 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE comparante en personne, assistée de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 23 octobre 2007, 327
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 no 327 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/12409 APPELANTE LA S.A. BNP PARIBAS ayant son siège :16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par son représentant légal représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître GUIZARD, avocat D 680 INTIMEE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 23 octobre 2007, 4
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 05122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 01/ 03018 APPELANT Monsieur Madani X...... 57000 METZ représenté par Me Caroline Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : ... INTIMÉE Société LA CLE ZA Europarc Le Hameau 123, Chemin des Bassins Bat. E 94035 CRETEIL CEDEX représentée par Me Bouziane BEHILLIL, avocat au barreau de...
