Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-09-13 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 13 septembre 2007, 18
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no 18,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00711 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06 / 00610 APPELANT Monsieur Thierry DE X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Cosme GUEZO, avocat au barreau de PARIS, D1606 INTIMÉE ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE DES PROFESSIONS DE SANTÉ 3, rue Kepler 75116 PARIS représentée par Me André JOULIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 13 septembre 2007, 2
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no2, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/16251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 05/03024 APPELANTE S.A.S. JALPAK INTERNATIONAL FRANCE Intimée dans RG 2005/18083 4 rue Ventadour 75001 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Me Bernard SAVOLDELLI, avocat au barreau de NANTERRE, NAN712 INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2007, 2005/18083
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no2, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/16251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 05/03024 APPELANTE S.A.S. JALPAK INTERNATIONAL FRANCE Intimée dans RG 2005/18083 4 rue Ventadour 75001 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 13 septembre 2007, 28
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no 28, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 07/00618 APPELANTE FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS ET DE L'ÉQUIPEMENT représentée par son secrétaire général en exercice 47/49 Avenue Simon Bolivar 75950 PARIS CEDEX 19 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Me Henri-José LEGRAND, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 13 septembre 2007, 3
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no3, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01616 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 04/08128 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Michaël X... "Ancien Presbytère" 76119 STE MARGUERITE SUR MER comparant en personne, assisté de Me Bruno DE PREMARE, avocat au barreau de PARIS, C 1176 DÉFENDERESSES AU CONTREDIT MANPOWER FRANCE 5,7 et 9 rue Jacques Bingen 75017...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 13 septembre 2007, 5
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 13 Septembre 2007 no 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/03284 APPELANTE Madame Chantal X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assistée de Me Annie THERET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 12 INTIMÉE STE AD VALOREM 12, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Christian TOURRET, avocat au barreau...
