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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-09-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Chambre civile 3, 04 septembre 2007, 05/06571

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 03/61338 APPELANTE S.A. INTERINFO FRANCE venant aux droits de FINDEXA HOLDING FRANCE venant elle-même aux droits prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 170 boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP...

France | 04/09/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 04 septembre 2007, 06/18943

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2006- Tribunal de Commerce d'EVRY-RG no 2006 / 01102 APPELANT et INTIME Maître Bernard HOREL, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL REAL CONCEPT 2000 " LE BEST OF " demeurant 18 avenue Carnot 91813 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX...

France | 04/09/2007 | Ct0109
 
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