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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-05-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2007, 05/08618

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 07 Mai 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08618 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 02956 APPELANTE SARL LE PLOMB DU CANTAL ... 75014 PARIS représentée par Me Jean François PATOU, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 176 INTIMÉ Monsieur Ahmed X... C... Y... 94270...

France | 07/05/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 07 mai 2007, 9

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 07 Mai 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08618 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 02956 APPELANTE SARL LE PLOMB DU CANTAL ... 75014 PARIS représentée par Me Jean François PATOU, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 176 INTIMÉ Monsieur Ahmed X... C... Y... 94270 LE KREMLIN BICETRE représenté par Me Natacha SODJI, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 07/05/2007 | Ct0138
 
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