Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-04-30 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 30 avril 2007, 06/11245

... DECISION 2005-10-11 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 30 Avril 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11245 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 11 octobre 2005 par la 22ème chambre B de la cour d'appel de PARIS RG no03/36516 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Yves X... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Mme Farha X..., conjointe munie d'un...

France | 30/04/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 30 avril 2007, 10

... DECISION Cour d'appel de Paris 2005-10-11 PARIS ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 30 Avril 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11245 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 11 octobre 2005 par la 22ème chambre B de la cour d'appel de PARIS RG no03/36516 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Yves X... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Mme Farha X..., conjointe munie d'un pouvoir. DÉFENDEURS À LA REQUÊTE SCP MIZON-THOUX...

France | 30/04/2007 | Ct0138
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award