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| France, Cour d'appel de Paris, 05 avril 2007, 04/39419
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 18 Janvier 2007 no 22 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09839 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section activités diverses RG no 03/02601 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES. LES FAUVETTES DU 135 AVENUE. LENINE À PIERREFITTE Cabinet SABIMMO 1 rue Gabriel Péri 93200 ST DENIS représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, 05 avril 2007, 05/06954
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 05 Avril 2007 no 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06954 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 03/12629 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par Me Tania MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 118 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 05 avril 2007, 06/18484
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 05 AVRIL 2007 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 05 / 00572 APPELANT Monsieur Papa Ibnou X... né le 19 mai 1955 à SAINT- LOUIS Sénégal demeurant : ... DAKAR- SENEGAL représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Jean- Gabriel SENGHOR, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 05 avril 2007, 1
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 18 Janvier 2007 no 22 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09839 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section activités diverses RG no 03/02601 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES. LES FAUVETTES DU 135 AVENUE. LENINE À PIERREFITTE Cabinet SABIMMO 1 rue Gabriel Péri 93200 ST DENIS représentée par Me Catherine FERRACCI, avocat au barreau de PARIS, E336 INTIME Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 05 avril 2007, 2
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 05 Avril 2007 no 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06954 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 03/12629 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par Me Tania MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 118 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/44366 du 27/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
