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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-04-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 04 avril 2007, 05/03518

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 04 Avril 2007 no 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03518 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Industrie RG no 03/00792 APPELANTE SA SOFRACA 33, Avenue de Champagne 91420 MORANGIS représentée par Me Véronique LEMERCIER-HENNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0097 de la SELAFA INTERBARREAUX ACD, avocats INTIME Monsieur Mohammed X... ... 94260 FRESNES...

France | 04/04/2007 | Ct0133

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 04 avril 2007, 06/01137

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 04 AVRIL 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01137 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/03476 APPELANTE S.C.I. MONTGOLFIER ROUX représentée par son gérant en exercice. 199 rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BEDOSSA, avocat au barreau de Paris, avocat au...

France | 04/04/2007 | Ct0248
 
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