Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-03-21 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 21 mars 2007, 05/7102

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2007 no 7, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 07102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2005 par le conseil de prud' hommes de EVRY section Commerce RG no 04 / 00717 APPELANT Monsieur Joël X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES comparant en personne, assisté de Me Sylvie Y..., avocat au barreau de l' ESSONNE de la SCP SAID...

France | 21/03/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 21 mars 2007, 7

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2007 no 7, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 07102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2005 par le conseil de prud' hommes de EVRY section Commerce RG no 04 / 00717 APPELANT Monsieur Joël X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES comparant en personne, assisté de Me Sylvie Y..., avocat au barreau de l' ESSONNE de la SCP SAID LEHOT MONTEIRO BONNIER, avocats associés au barreau de l' ESSONNE INTIMEE LA POSTE 7 / 9...

France | 21/03/2007 | Ct0133
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award