Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-03-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 08 mars 2007, 05/04268
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 mars 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04268 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 3 Ch - section commerce - RG no 03/15580 APPELANTE Melle Valérie X... 11, Villa Jean Jaurès 92110 CLICHY LA GARENNE comparant en personne, assistée de Me Jean Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P. 549 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/14884 du...
| France, Cour d'appel de Paris, 08 mars 2007, 06/04905
... de la cour d'appel de PARIS, saisie le 13 mars d'un contredit formé par l'époux, a déclaré celui...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section D ARRET DU 08 MARS 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04905 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, 8ème chambre, cabinet G- RG no 05 / 11283 APPELANT Monsieur Michel X... ... représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 08 mars 2007, 06/10715
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 08 MARS 2007 no, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 10715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 33610 APPELANTE Madame Yvelines X... née le 31 juillet 1953 à PARIS 14ème demeurant : ... 75010 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Agathe Y..., avocat au barreau de Paris B 52...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0376, 08 mars 2007, 147
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section D ARRET DU 08 MARS 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04905 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, 8ème chambre, cabinet G-RG no 05 / 11283 APPELANT Monsieur Michel X...... représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Joseph KAROUNI, avocat au barreau de PARIS, toque G 434...
