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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-01-25 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2007, 05/05412

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 25 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05412 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section industrie RG no 04 / 02758 APPELANT Monsieur Emad El Dien Y... ... représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, C 1459, substitué par Me Sandrine MICHEL, avocat au...

France | 25/01/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2007, 05/06138

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 25 Janvier 2007 no 24,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02162 APPELANTS Monsieur Abdelhamid X... ... comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS P392, substitué par Me...

France | 25/01/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 10

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 10,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02164 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, D 1433 INTIMES Monsieur Somchaï X... ... ... comparant en...

France | 25/01/2007 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 12

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 12,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05071 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce section RG no 03 / 04164 APPELANTS Monsieur Patrick X...... comparant en personne, assisté de Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS D 1580 SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE 85, rue Charlot 75003 PARIS non comparant, ni...

France | 25/01/2007 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 13

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 13,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05189 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02161 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, D 1433 INTIME Monsieur Samir X... ... ... représenté par...

France | 25/01/2007 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 14

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 14,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05192 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02171 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, D 1433 INTIMES Monsieur Guy X... ... ... représenté par Me...

France | 25/01/2007 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 23

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 25 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05412 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section industrie RG no 04 / 02758 APPELANT Monsieur Emad El Dien Y...... représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, C 1459, substitué par Me Sandrine MICHEL, avocat au barreau de PARIS, C 1459 INTIMEE SARL ANTAR BATIMENT 3 rue Louis Braille 75012 PARIS représentée...

France | 25/01/2007 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 24

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 25 Janvier 2007 no 24,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02162 APPELANTS Monsieur Abdelhamid X...... comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS P392, substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS D 1580 SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME...

France | 25/01/2007 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 5

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 25 Janvier 2007 no 5,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02174 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, D 1433 INTIMES Monsieur Didier LE X......... représenté par Me Dahbia...

France | 25/01/2007 | Ct0134

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 25 janvier 2007, 6

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 no 6,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05065 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02159 APPELANTS Monsieur Xavier X... ... ... comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS P392, substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS D 1580 SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME...

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