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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-12-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 07 décembre 2006, 06/08900

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 06/80492 Mme GEBHARDT APPELANTS Monsieur Yves Y... né le 20 février 1945 à Selles-sur-Cher 41 de nationalité française ... 75013 PARIS représenté par Maître Michel BLIN, avoué à la cour sans avocat Madame Farha Z...

France | 07/12/2006 | Ct0148

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 07 décembre 2006, JURITEXT000007633181

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20029 et 06/20030 Décision déférée à la Cour : Jugement des 13 et 16 novembre 2006 Tribunal de commerce de PARIS Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Paul-André RICHARD, Conseiller, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud Y..., Greffière. Vu les assignations délivrées le 23 novembre 2006 à la requête de : Société MAUREL et PROM ... DEMANDERESSE Ayant...

France | 07/12/2006 | Ct0261
 
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