Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-11-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel, Ct0051, 30 novembre 2006, 338
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 no 338 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/04135Décisions déférées à la Cour :- Sentence arbitrale du 14 janvier 2004 à Paris- Sentence arbitrale NoII-5 du 7 juin 2004 à Paris- Sentence arbitrale NoII-6 du 4 octobre 2004 à Parisrendues par le Tribunal arbitral composé de MM. Raymond-Maxime LECLERCQ, William NAHUM et Emile SCHIRER.APPELANT Monsieur Y... né le 5 avril 1946...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 novembre 2006, 00/37841
...France, Cour d'appel de Paris, 30 novembre 2006, 00/37841...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/22120Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu le 09 juillet 2003 par la section D / Cabinet 16 du tribunal de grande instance de PARIS- RG 00/37841 et jugement rendu le 29 juillet 2005 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS, Section B / Cabinet 6 - RG 05/38989...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 30 novembre 2006, 05/00275
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 30 Novembre 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20400013/CR APPELANTE ASSOCIATION OGEC SAINT-THOMAS 1 Boulevard Gallieni 94360 BRY SUR MARNE représentée par Me CAMPANA DOUBLET MARIE-GABRIELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1108 INTIMES Monsieur Alain X... 3 Square Paul Eluard Résidence Les...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 30 novembre 2006, 06/01760
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de BOBIGNY-RG no 05 / 09651 M. X... APPELANTE Madame Simone Y...épouse Z... ... représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de CRETEIL, qui a plaidé par observations...
| France, Cour d'appel, Ct0051, 30 novembre 2006, 338
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 no 338 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/04135 Décisions déférées à la Cour :- Sentence arbitrale du 14 janvier 2004 à Paris- Sentence arbitrale NoII-5 du 7 juin 2004 à Paris- Sentence arbitrale NoII-6 du 4 octobre 2004 à Paris rendues par le Tribunal arbitral composé de MM. Raymond-Maxime LECLERCQ, William NAHUM et Emile SCHIRER.APPELANT Monsieur Y...né le 5 avril 1946...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0237, 30 novembre 2006, JURITEXT000006951676
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/22120Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu le 09 juillet 2003 par la section D / Cabinet 16 du tribunal de grande instance de PARIS- RG 00/37841 et jugement rendu le 29 juillet 2005 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS, Section B / Cabinet 6 - RG 05/38989 DEMANDERESSE A LA SAISINE etamp; INTIMÉE Madame Angéla...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 30 novembre 2006, JURITEXT000007630563
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 30 Novembre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/03743Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/05730 APPELANT1o - Monsieur Gerrit Willem WELMANAncienne Route de Saint Martin les Eaux04100 MANOSQUEreprésenté par Me Eric FILLIATRE, avocat au barreau de NANCY INTIMEES2o - SA L'OREAL14 RUE ROYALE75381 PARIS CEDEX 08représentée par Me Franck BLIN, avocat au...
