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| France, Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2006, 04/14462
...France, Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2006, 04/14462...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 17 NOVEMBRE 2006 no 286,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 14462 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Juin 2004 par la 1ère chambre / 3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 5785 APPELANT Monsieur Mohamed Lakehal Y... demeurant ...-ALGERIE- représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Samia BENZINE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0066, 17 novembre 2006, 286
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 17 NOVEMBRE 2006 no 286,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 14462 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Juin 2004 par la 1ère chambre / 3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 5785 APPELANT Monsieur Mohamed Lakehal Y...demeurant ...-ALGERIE- représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Samia BENZINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 300 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 17 novembre 2006, JURITEXT000006951945
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 17 NOVEMBRE 2006 SUR RENVOI DE CASSATION no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/10723Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 8 février 2005,No 313F-P+B - sur arrêt de la Cour d'Appel de PARIS 17ème ch. A en date du 10 septembre 2001 APPELANTE et INTIMEE SA LUCIE SAINT CLAIR prise en la personne de ses représentants légaux 4 avenue Pierre 1er de Serbie 75016 PARIS représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 17 novembre 2006, JURITEXT000007630549
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISChambre : 4ème Chambre - Section BRG No: 05/11576Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appelDate de l'acte de saisine : 25 Mai 2005Date de saisine : 25 Mai 2005Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon et/ou en nullité de marqueDécision attaquée : No 04/00584 rendue le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 08 Avril 2005Appelant : Monsieur C... Pierre Bernard Y..., représenté par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET Intimé :S.A.S. D... B... FRANCE prise en la personne de son Président, représentée par Me François...
