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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-07-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 04 juillet 2006, 06/00433

...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 4 juillet 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 4 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 04/03895 JONCTION avec la procédure 06/00635 APPELANT Monsieur Serge X... 22, rue de la Gravière 95290 L' ISLE ADAM comparant, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de...

France | 04/07/2006

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 04 juillet 2006, JURITEXT000006950720

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 4 JUILLET 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, section sociale RG no 03/16538 APPELANT Monsieur Djamel X... Avocat ... représenté par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assisté de Me Bruno CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque p 42 INTIMES AU PRINCIPAL ET APPELANTS PROVOQUÉS...

France | 04/07/2006 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 04 juillet 2006, JURITEXT000006950722

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 4 juillet 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 4 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 04/03895 JONCTION avec la procédure 06/00635 APPELANT Monsieur Serge X... 22, rue de la Gravière 95290 L' ISLE ADAM comparant, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E501 INTIMEE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 54, rue de...

France | 04/07/2006 | Ct0115
 
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