Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0090, 01 juin 2006, 124
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B X... DU 01 JUIN 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/18220Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/14619 APPELANT Monsieur B... DE PERETTIQuartier SORBA20170 LEVIEcomparant en personne, représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Xavier A..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SELARL A... et Associés, toque P 509...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0185, 01 juin 2006, JURITEXT000006950595
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 01 JUIN 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21167 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2004 - Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSES - RG no 04/00217 APPELANT Monsieur Abalovi Kouassivi DE X... né le 17 février 1957 à 1957 à TI ANEHO Togo réfugié Togolais sans emploi demeurant ... - 94380 BONNEUIL SUR MARNE représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour sans avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 01 juin 2006, JURITEXT000007629244
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 01 JUIN 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/01909 APPELANTS Monsieur Bernard X... ... représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 547 Madame Nicole Y... épouse X... ... représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 01 juin 2006, JURITEXT000007629675
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 01 JUIN 2006 no , 6 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/22090Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/83315M. VASSEURAPPELANTS ASSOCIATION GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA RUE DES TILLEULS ET DE MONTCLARD prise en la personne de ses représentants légauxLe Fouey15140 SAINT-BONNET-DE-SALERSreprésentée par la SCP...
