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| France, Cour d'appel de Paris, 09 mai 2006, 05/06322
...France, Cour d'appel de Paris, 09 mai 2006, 05/06322...MINUTE No: 06/463/6ème CONSEIL JUGEMENT DU: 9 Mai 2006 DOSSIER: 05/06322 AFFAIRE: X... Y..., Z..., X... Y... OBJET: RECOURS CONTRE UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-SUR-MARNE Val-de-Marne TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 6EME CHAMBRE DU CONSEIL Président:Madame DEMORY-PETEL, Vice-Président Assesseurs:Madame BODIN, Juge Madame NICOLET, Juge Ministère Public:Monsieur DRAY, Vice-Procureur Greffier :Madame LAUNAY DEMANDEURS : Monsieur Guido Carlo X... Y... Demeurant C/O...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0003, 09 mai 2006, 463
...Cour d'appel de Paris...MINUTE No : 06/463/6ème CONSEIL JUGEMENT DU : 9 Mai 2006 DOSSIER : 05/06322 AFFAIRE : X... Y..., Z..., X... Y... OBJET : RECOURS CONTRE UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-SUR-MARNE Val-de-Marne TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 6EME CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame DEMORY-PETEL, Vice-Président Assesseurs : Madame BODIN, Juge Madame NICOLET, Juge Ministère Public : Monsieur DRAY, Vice-Procureur Greffier : Madame LAUNAY DEMANDEURS : Monsieur Guido Carlo X... Y... Demeurant C/O Monsieur et Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 09 mai 2006, JURITEXT000006950339
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 09 MAI 2006 no14, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/04592 et 2006/4637 Décision déférée à la Cour : no 06-MC-01 du 23 février 2006 rendue par le CONSEIL DE LA X... DEMANDERESSES AU RECOURS : - la société AUXILIAIRE POUR L'EXPLOITATION DES MESSAGERIES SAEM TRANSPORT PRESSE, S.A.R.L. prise en la personne de son gérant dont le siège social est 5, place des Marseillais 94227 CHARENTON LE PONT CEDEX...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 09 mai 2006, JURITEXT000006950570
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 09 Mai 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08164 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE, RG no 01/00247 APPELANT Monsieur Guy X... 11, Rue Toulouse Lautrec 89600 ST FLORENTIN comparant en personne assisté de Me François CARE, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE S.A. SOTRAMAP Route de Tonnerre 89430 TANLAY représentée par Me Bernard PARADIS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE...
