Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-04-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0111, 25 avril 2006, JURITEXT000006949644
ETRANGER En application de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l' Homme et des libertés fondamentales,... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 25 avril 2006, JURITEXT000006950267
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 no 11, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/13773 Décision déférée à la Cour : no 05-D-26 du 09 juin 2005 rendue par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDEUR AU RECOURS : - La société SADE - Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique SA agissant en son nom et au nom de son agence de METZ sans personnalité morale - par son Président Directeur Général M. Jean-Claude X... dont le siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 25 avril 2006, JURITEXT000006950268
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 no 12, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/20810 Décision déférée à la Cour : no 05-D-50 du 21 septembre 2005 rendue par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDEUR AU RECOURS : - La société CENTRE OUEST BOISSONS - SCOB, SA prise en la personne de son Président M. Bernard X... dont le siège social est : 79240 LE BUSSEAU représentée par Maître Michel LAVIOLETTE - SLANKA, avocat au barreau de...
