Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-03-28 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 28 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35086 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01/03894 APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... 75, avenue de la Cour de France 91260 JUVISY SUR ORGE comparant en personne, assisté de Me Céline DEGOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1682 substitué par Me Florence RAAB, avocat au barreau de PARIS, toque : G373 INTIMEE SOCIETE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 28 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/13222 APPELANTES S.A.S. SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE FABRICATION prise en la personne de son Président ayant son siège Rue Marcel Dassault ZA CASTELNAU 2000 34170 CASTELNAU LE LEZ représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me AYACHE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 28 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00351 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG no 03/1830 APPELANT Monsieur Didier X... ... par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me BRUMM-GODET Caroline, avocat au barreau de LYON, de la SCP BRUMM et Associés INTIMÉE S.C.P. PERNEY ANGEL, prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la...