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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-01-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 25 janvier 2006, 04/21261

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 02/00451 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... Villa Rayline 34500 BEZIERS représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Martine Y..., avocat au barreau de Béziers INTIMEE Madame Michèle Z... divorcée X...

France | 25/01/2006 | Ct0248

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 25 janvier 2006, JURITEXT000006946920

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 25 JANVIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/06502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2004 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 200300892 APPELANT M. PASCAL GEORGES PHILIDOR Y... 10 RUE POLITZER 94100 ST MAUR DES FOSSES représenté par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assisté de Me Gérald COMBES, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC25 INTIMEE S.A. SOFRAL prise en la...

France | 25/01/2006 | Ct0166

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 25 janvier 2006, JURITEXT000006947378

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 25 JANVIER 2006 no , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/07941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200033483 APPELANTES SOCIETE Y... DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux CENTRE COMMERCIAL FORUM 20 - 73 à 81 AVENUE ARISTIDE BRIAND 94110 ARCUEIL représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me...

France | 25/01/2006 | Ct0166
 
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