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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2005-10-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 11 octobre 2005, JURITEXT000006947985

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Octobre 2005 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 02/05214 APPELANTE 1o - S.A.R.L. ORGANDI exploitant sous l'enseigne "GERARD DAREL" Prêt-à-Porter 130, rue Réaumur 75002 PARIS représentée par Me Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1097 substitué par Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS...

France | 11/10/2005 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 11 octobre 2005, JURITEXT000006947986

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 11 OCTOBRE 2005 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05845 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2005 prononcé par le Tribunal de Commerce d'EVRY - 2ème chambre - RG no 04/00792 APPELANTE La SOCIETE SCI FLEURYBAIL ayant son siège : 6 rue des Marais -78310 COIGNIERES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU...

France | 11/10/2005 | Ct0109
 
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