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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 09 décembre 2003, JURITEXT000006944486
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 9 DÉCEMBRE 2003 N , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/07056 Pas de jonction. Décision déférée à la Cour d'appel de PARIS : décision 03-D-17 du Conseil de la concurrence en date du 31 mars 2003 DEMANDERESSES AU RECOURS : S.A. ESSO SOCIÉTÉ ANONYME FRANOEAISE prise en la personne de son Président directeur général et à M. Patrick X... ayant son siège 2, rue des Martinets - 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour d'appel de PARIS assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 09 décembre 2003, JURITEXT000006944487
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 9 DÉCEMBRE 2003 N , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/14002 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 29 avril 2003 par la Commission des Opérations de Bourse DEMANDEUR AU RECOURS : S.A. XRT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Z... Eve - Place Sud - La Défense 9 - 92806 PUTEAUX représentée par la SCP M. X..., avoué près de la Cour d'appel de PARIS. EN PRESENCE DE : La Commission des Opérations de Bourse, ... non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...
