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| France, Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2003, 2001/17667
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 Un compresseur, qui s'encastre dans la barrière d'un chantier au cours d'une manoeuvre du... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B X... DU 25 SEPTEMBRE 2003 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/17667 Décision dont appel : Jugement rendu le 15/05/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 12è Ch. RG n : 2000/33749 APPELANTE : S.C.A. ENVE LOCATION prise en la personne de son gerant ayant son siège 30 rue de la Chapelle 75018 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE, avoué à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2003, JURITEXT000006942650
a Bien que ne figurant que dans les conditions particulières stipulées au verso d'un contrat de location de matériel, la clause excluant... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B X... DU 25 SEPTEMBRE 2003 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/17667 Décision dont appel : Jugement rendu le 15/05/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 12è Ch. RG n : 2000/33749 APPELANTE : S.C.A. ENVE LOCATION prise en la personne de son gerant ayant son siège 30 rue de la Chapelle 75018 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE, avoué à la Cour assisté de...
