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BANQUE - Emission - Mentions La validité d'un chèque n'est pas remise en cause par la circonstance que les mentions manquantes relatives au... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 18 JANVIER 2002 N , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/06518 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 19/02/1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 09/2è Ch. RG n : 1999/11228 Date ordonnance de clôture : 15 Novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Madame X... Y... ... par la SCP...

BANQUE - Crédit documentaire - OBLIGATIONS DU BANQUIER - Paiement Lorsque la banque notificatrice procède au règlement, par erreur mais sans... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section B ARRET DU 18 JANVIER 2002 N , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/20225 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 16/06/1999 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 21è Ch. RG n : 1998/13079 Date ordonnance de clôture : 15 Novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : S.A. S.N.V.B. SOCIETE NANCEIENNE VARIN...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Licenciement prononcé en... ...Cour d'appel de Paris...: M. VERPEAUX Y... : Mme Z... : Mme KERMINA A... : Mme B..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. SAISINE : Appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de PARIS n°99/12481 Section encadrement du 15 juin 2000. DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2001. ARRET : prononcé publiquement par M. VERPEAUX, Président lequel a signé la minute avec Mme B..., A...