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| France, Cour d'appel de Paris, 06 décembre 2001, JURITEXT000006939066
BOURSE - Bourse de valeurs - Opérations - Infractions - /JDF Il doit être sursis à l'exécution de la publication de la décision rendue par la... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE H C.O.B RG: COB SAE 2/2002 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE UN et le SIX DECEMBRE , Nous, Christine PENICHON, conseiller à la Cour d'Appel de Paris, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L 621-30 du Code Monétaire et Financier, Assistée de Martine JAGODZINSKI, greffier ; Statuant en application du texte précité et de...
| France, Cour d'appel de Paris, 06 décembre 2001, JURITEXT000006939067
a Il doit être sursis à l'exécution de la publication de la décision rendue par la Commission des Opérations de Bourse ayant prononcé une... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE H C.O.B RG: COB SAE 2/2002 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE UN et le SIX DECEMBRE , Nous, Christine PENICHON, conseiller à la Cour d'Appel de Paris, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L 621-30 du Code Monétaire et Financier, Assistée de Martine JAGODZINSKI, greffier ; Statuant en application du texte précité et de...
