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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2001-11-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 30 novembre 2001, 2001/01728

COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRESCoups, violences ou voies de fait avec une arme - Définition Un prévenu ayant volontairement exercé des... ...Cour d'appel de Paris...: :

France | 30/11/2001

France | France, Cour d'appel de Paris, 30 novembre 2001, 2001/10690

SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Définition Les travaux qu'envisage de réaliser une société en vertu d'un contrat conclu avec la... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B X... DU 30 NOVEMBRE 2001 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/10690 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/55189 M. Y... Date ordonnance de clôture : 2 Novembre 2001 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : S.A...

France | 30/11/2001
 
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