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| France, Cour d'appel de Paris, 29 juin 2001, JURITEXT000006938208
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE La bande sonore reproduite sur un DVD constituant une altération de la version originale et définitive de... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL X... PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 29 JUIN 2001 N , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/23034 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 03/11/2000 par le TRIBUNAL X... GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2000/10844 M. Y... Date ordonnance de clôture : 1er Juin 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : S.A. AB DISQUES...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 juin 2001, JURITEXT000006938445
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