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Recherche de (formation:Cour d'appel de Papeete OR tribunal:Cour d'appel de Papeete) date_arret:2011-08-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 11 août 2011, 11/00181

...Cour d'appel de Papeete...No 477 RG 181/OR/11 Copies authentiques délivrées à :- Me OPUTU- Me MALGRAS, REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2011 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La SC POROHITI NUI, société civile au capital de 1.000.000 FCFP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le no 5288-C, no Tahiti 314872, ayant son...

France | 11/08/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 11 août 2011, 262/SOC/09

Pourvoi cassation n° P 1122825 du 15.12.2011 APHM ... ...Cour d'appel de Papeete...No 452 RG 262/ SOC/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 01. 09. 2011 Copie authentique délivrée à -Me MESTRE le 01. 09. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 août 2011 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffière ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Le Conservatoire Artistique de la...

France | 11/08/2011 | Chambre sociale
 
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