Recherche de (formation:Cour d'appel de Papeete OR tribunal:Cour d'appel de Papeete) date_arret:2011-03-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 03 mars 2011, 09/00221
...Cour d'appel de Papeete...No 151 RG 221/ CIV/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 04. 04. 2011 Copie authentique délivrée à Me Chansin-Wong le 04. 04. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 3 mars 2011 Monsieur Guy RIPOLL, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - Monsieur Rémy Y..., né le 12 juillet 1940 à..., de nationalité française, retraité, demeurant...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 03 mars 2011, 10/00474
...Cour d'appel de Papeete...No 155 RG 474/ CIV/ 10 Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 18. 03. 2011 Copie authentique délivrée à la Polynésie française Direction Régionale des Douanes le 18. 03. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 3 mars 2011 Monsieur Gérard THIBAULT-LAURENT, Président de chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La Polynésie française, Direction Régionale...
